Catégorie
Gouvernance
36 articles
PSE : définition du paiement pour services environnementaux
PSE : définition de Wunder, régime cadre exempté SA.115044 (2025-2027, 400 M€), non-cumul MAEC et chiffres des dispositifs Adour-Garonne et Vittel.
Séquence ERC : éviter, réduire, compenser, dans cet ordre
La séquence ERC n'est pas un menu au choix : L. 163-1 interdit de compenser sans avoir d'abord évité et réduit, sinon le projet n'est pas autorisé.
Principe pollueur-payeur : définition juridique
Le principe pollueur-payeur en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à l'OCDE en 1972 et applications concrètes (TGAP, REP).
Principe de précaution : définition juridique
Le principe de précaution en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à Rio en 1992 et distinction avec la prévention.
Stranded assets : définition, exemples, coût en 2026
Stranded assets, actifs échoués : définition, mécanique de la dévaluation liée à la transition, exemples concrets dans les fossiles, impact bilan 2026.
Extractivisme : définition, modèle économique et critique
Extractivisme : définition Gudynas 2009, néo-extractivisme progressiste, consensus des matières premières chez Svampa, critique décoloniale.
MFSC : matières fertilisantes et supports de culture
Définition légale des MFSC selon le code rural L255-1, trois voies de marché (AMM, normes NF, FPR CE) et socle commun 2026 expliqués pas à pas.
Transformative Change IPBES : définition et stratégies
Le rapport IPBES 2024 définit le transformative change et ses 5 stratégies de changement systémique pour enrayer la perte de biodiversité.
Renaturation urbaine : ce que la loi appelle vraiment ainsi
Renaturation urbaine : définition légale art. L101-2-1, distinction avec la désimperméabilisation, coûts 2026, exemples Paris, Bordeaux, Strasbourg.
Zone de protection forte (ZPF) : définition et critères
Définition de la ZPF, critères du décret 2022-527, différence avec une AMP et équivalences UICN, pour y voir clair sans confusion.
Just Transition : principes de la transition juste
Just Transition : origine syndicale, cadre ONU et UE, Fonds de 17,5 Md euros, cas Pologne et Allemagne. Principes et limites de la transition juste.
Externalité environnementale : le coût que personne ne paie
L'externalité environnementale désigne un coût écologique absent du prix de marché. Définition, chiffres FMI, taxe carbone, commission Quinet 2025.