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Gouvernance
Vocabulaire de la gouvernance environnementale : COP, accords, taxonomie, principe de précaution et sigles institutionnels expliqués pas à pas.
42 articles

ZNIEFF : un inventaire, pas une protection réglementaire
Une ZNIEFF n'est pas un statut de protection. Selon la DREAL et le MNHN, elle n'impose ni interdiction d'activités ni servitude au titre de la ZNIEFF.

Natura 2000 : ce que changent vraiment une ZSC et une ZPS
ZSC et ZPS : deux zones du réseau Natura 2000, deux directives, et les mêmes obligations d'évaluation des incidences pour un projet.

One Health : définition, plan d'action et cas West Nile
Définition du panel d'experts lue à la source, plan d'action conjoint prolongé jusqu'en 2029, et surveillance croisée du virus West Nile en France.

Protocole de Nagoya : le partage des avantages génétiques
Le protocole de Nagoya organise le partage des avantages tirés des ressources génétiques : consentement préalable, contrat, certificat IRCC, sanctions.

Compensation carbone et biodiversité : ce qui les sépare
Une tonne de CO2 évitée vaut la même chose partout, un hectare d'habitat détruit non : de cette asymétrie découlent deux régimes juridiques opposés.

Convention d'Aarhus : le droit d'accès à l'information
La convention d'Aarhus fonde le droit d'accès à l'information environnementale en France, illustré par un avis CADA de 2021 sur un dossier ICPE à Sens.

PSE : définition du paiement pour services environnementaux
PSE : définition de Wunder, régime cadre exempté SA.115044 (2025-2027, 400 M€), non-cumul MAEC et chiffres des dispositifs Adour-Garonne et Vittel.

Séquence ERC : éviter, réduire, compenser, dans cet ordre
La séquence ERC n'est pas un menu au choix : L. 163-1 interdit de compenser sans avoir d'abord évité et réduit, sinon le projet n'est pas autorisé.

Principe pollueur-payeur : définition juridique
Le principe pollueur-payeur en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à l'OCDE en 1972 et applications concrètes (TGAP, REP).

Principe de précaution : définition juridique
Le principe de précaution en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à Rio en 1992 et distinction avec la prévention.

Stranded assets : définition, exemples, coût en 2026
Stranded assets, actifs échoués : définition, mécanique de la dévaluation liée à la transition, exemples concrets dans les fossiles, impact bilan 2026.

Extractivisme : définition, modèle économique et critique
Extractivisme : définition Gudynas 2009, néo-extractivisme progressiste, consensus des matières premières chez Svampa, critique décoloniale.
