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Gouvernance

Vocabulaire de la gouvernance environnementale : COP, accords, taxonomie, principe de précaution et sigles institutionnels expliqués pas à pas.

42 articles

ZNIEFF : un inventaire, pas une protection réglementaire
Gouvernance

ZNIEFF : un inventaire, pas une protection réglementaire

Une ZNIEFF n'est pas un statut de protection. Selon la DREAL et le MNHN, elle n'impose ni interdiction d'activités ni servitude au titre de la ZNIEFF.

Philippe D.·2 nov. 2026·10 min
Natura 2000 : ce que changent vraiment une ZSC et une ZPS
Gouvernance

Natura 2000 : ce que changent vraiment une ZSC et une ZPS

ZSC et ZPS : deux zones du réseau Natura 2000, deux directives, et les mêmes obligations d'évaluation des incidences pour un projet.

Philippe D.·9 oct. 2026·10 min
One Health : définition, plan d'action et cas West Nile
Gouvernance

One Health : définition, plan d'action et cas West Nile

Définition du panel d'experts lue à la source, plan d'action conjoint prolongé jusqu'en 2029, et surveillance croisée du virus West Nile en France.

Julien P.·5 oct. 2026·17 min
Protocole de Nagoya : le partage des avantages génétiques
Gouvernance

Protocole de Nagoya : le partage des avantages génétiques

Le protocole de Nagoya organise le partage des avantages tirés des ressources génétiques : consentement préalable, contrat, certificat IRCC, sanctions.

Philippe D.·23 sept. 2026·18 min
Compensation carbone et biodiversité : ce qui les sépare
Gouvernance

Compensation carbone et biodiversité : ce qui les sépare

Une tonne de CO2 évitée vaut la même chose partout, un hectare d'habitat détruit non : de cette asymétrie découlent deux régimes juridiques opposés.

Julien P.·18 sept. 2026·15 min
Convention d'Aarhus : le droit d'accès à l'information
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Convention d'Aarhus : le droit d'accès à l'information

La convention d'Aarhus fonde le droit d'accès à l'information environnementale en France, illustré par un avis CADA de 2021 sur un dossier ICPE à Sens.

Philippe D.·9 sept. 2026·12 min