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Gouvernance
Principe pollueur-payeur : définition juridique
Le principe pollueur-payeur en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à l'OCDE en 1972 et applications concrètes (TGAP, REP).
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Principe de précaution : définition juridique
Le principe de précaution en droit français : définition de l'article L.110-1, origine à Rio en 1992 et distinction avec la prévention.
Philippe D.·29 juil. 2026·7 min
Gouvernance
Écocide : définition, droit pénal et cas concrets
L'écocide : définition juridique, évolution en droit français et européen, cas emblématiques et enjeux pour la jurisprudence environnementale.
Philippe D.·2 mars 2026·6 min