Sol artificialisé et imperméabilisé : ce qui les sépare

Un sol artificialisé serait un sol bétonné. L'intuition est confortable, elle circule partout, et le comptage officiel lui donne tort sur une part considérable des surfaces concernées. Les deux mots sont utilisés comme des synonymes dans les débats sur le zéro artificialisation nette, y compris par des gens qui connaissent très bien le dossier. Ils ne désignent pourtant ni la même chose, ni le même type de norme, et surtout ils ne comptent pas les mêmes hectares.

L'artificialisation est une notion juridique, définie par l'article L101-2-1 du code de l'urbanisme : l'altération durable des fonctions écologiques d'un sol. L'imperméabilisation est une notion technique, issue de l'observation du terrain : le recouvrement du sol par un matériau imperméable. Tout sol imperméabilisé est artificialisé au sens de la nomenclature ZAN ; l'inverse est faux.

L'écart entre les deux comptages a été mesuré sur un même jeu de données nationales. Le rapport de synthèse de l'expertise scientifique collective Ifsttar-Inra, publié en décembre 2017 à partir des données Teruti-Lucas de 2014, donne la décomposition suivante : sur les 5,1 millions d'hectares considérés en France comme artificialisés en 2014, 1 million sont bâtis, 2,5 millions sont des sols revêtus ou stabilisés, linéaires ou aréolaires, et le reste, soit 1,7 million d'hectares, est constitué de sols non imperméabilisés, enherbés ou nus.

Traduit dans les faits : environ un tiers des sols comptés comme artificialisés en France en 2014 laissaient passer l'eau. Parkings enherbés, jardins pavillonnaires, pelouses d'entreprise, talus de bord de voie, terrains de sport, aires de stockage non revêtues. Des surfaces qui n'ont plus grand-chose d'un sol agricole ou forestier, mais qui continuent d'infiltrer la pluie et d'abriter une vie biologique.

La même source chiffre à part le sous-ensemble strictement enherbé : plus de 30 % des sols artificialisés étaient en 2014 des « sols enherbés artificialisés », soit environ 1,6 million d'hectares, correspondant principalement aux espaces verts, aux zones récréatives et de loisirs et aux jardins particuliers associés à l'habitat individuel. Les deux périmètres ne se recouvrent pas exactement : le premier compte les sols enherbés ou nus, le second les seuls sols enherbés. Ces chiffres datent de 2014 et proviennent d'un rapport de 2017 ; c'est la comparaison la plus complète disponible entre les deux comptages sur un même périmètre national, ce n'est pas un instantané de la situation actuelle.

Cet écart n'est pas un détail comptable. Il décide de ce qu'on mesure quand on parle d'objectif chiffré. Le zéro artificialisation nette se compte en hectares artificialisés, donc en incluant ce tiers de sols perméables ; un objectif qui viserait l'imperméabilisation aurait une assiette sensiblement plus étroite, et des leviers différents. C'est aussi la raison pour laquelle les opérations de désimperméabilisation urbaine ne se traduisent pas mécaniquement, hectare pour hectare, en désartificialisation au sens du code.

Le premier terme a un statut de norme. L'article L101-2-1 du code de l'urbanisme, créé par l'article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite climat et résilience, en vigueur depuis le 25 août 2021, définit l'artificialisation comme « l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». Cette phrase est opposable : elle fonde le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme.

Le second terme n'a pas cet adossement. Le Groupement d'intérêt scientifique sol, porté par l'INRAE, la formule ainsi : « L'imperméabilisation des sols correspond au recouvrement permanent du sol par un matériau imperméable. Elle altère la plupart des fonctions des sols de façon irréversible, en particulier celles qui concernent la régulation des flux hydriques. » Et il ajoute, dans la même page, la phrase que la plupart des vulgarisations oublient : « Cependant, tous les sols artificialisés ne sont pas imperméabilisés. »

Cette différence de statut a une conséquence pratique. L'imperméabilisation se mesure par télédétection : le produit européen Copernicus « Imperviousness Density » en donne le degré de scellement à une résolution de 10 mètres, avec des millésimes 2006, 2009, 2012, 2015 et 2018, et les couches d'occupation du sol CORINE Land Cover puis OCS GE, portée par l'IGN et le Cerema, la documentent à leur échelle. C'est un indicateur d'état physique. Le décret de 2022 est explicite sur la finalité de l'autre notion : la nomenclature de l'artificialisation sert à la fixation et au suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme. C'est bien l'artificialisation, et elle seule, que ces documents doivent chiffrer.

(L'agacement est ici légitime, et je ne suis certainement pas le premier à l'éprouver : dans une réunion publique, un habitant qui dit « ma pelouse est comptée comme du béton » n'a pas tort sur le fond du comptage, et personne dans la salle ne peut lui expliquer l'écart sans ressortir le décret. Une notion qui a besoin d'un juriste pour être comprise par celui qu'elle concerne a un problème d'ergonomie, indépendamment de sa pertinence scientifique.)

La nomenclature qui opérationnalise la définition légale figure à l'article R.101-1 du code de l'urbanisme. Elle a été posée par le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022, publié au Journal officiel du 30 avril 2022, puis ajustée et complétée par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023, publié le 28 novembre, relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols.

D'après ce texte et les synthèses professionnelles qui le reprennent, cinq catégories de surfaces sont comptées comme artificialisées : les sols imperméabilisés en raison du bâti, avec un seuil d'emprise à partir de 50 m² ; les sols imperméabilisés en raison d'un revêtement, à partir de 2 500 m² ; les sols stabilisés, compactés ou constitués de matériaux composites ; les surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures, recouvertes d'une végétation herbacée ; enfin les surfaces des quatre premières catégories en chantier ou en état d'abandon.

C'est la quatrième qui fabrique l'écart. Une pelouse de lotissement, un espace vert de zone d'activité, un talus enherbé le long d'une voie ferrée : végétation herbacée, infiltration intacte, et pourtant surface artificialisée au sens du suivi ZAN, parce que l'usage a changé et que les fonctions du sol en dessous ont été altérées durablement. Le rapport Ifsttar-Inra le formulait déjà en 2017 dans des termes qui n'ont pas vieilli : « on notera bien que certaines zones dites non artificielles sont imperméables et que des zones dites artificielles sont parfaitement perméables ».

Cette catégorie explique aussi pourquoi un sol artificialisé n'est pas nécessairement un sol mort. Un technosol reconstitué sur une friche, un jardin pavillonnaire de trente ans, un terrain de sport enherbé n'ont pas la même valeur agronomique qu'une terre de grande culture, mais ils gardent une partie des fonctions décrites par la pédologie : stockage de carbone, habitat pour la faune du sol, régulation hydrique.

Le même rapport de décembre 2017 pousse la mesure un cran plus loin, sur les flux d'artificialisation nouveaux entre 2006 et 2014. Le résultat sépare nettement deux usages.

Deux surfaces quasi identiques, deux comportements opposés. L'habitat artificialise beaucoup et n'imperméabilise qu'environ la moitié de ce qu'il artificialise, parce qu'un lotissement, c'est une toiture, une voirie et beaucoup de jardin. Les infrastructures et les activités économiques scellent quasiment tout ce qu'elles prennent : une plateforme logistique, une chaussée ou un parking de zone commerciale ne laissent pas de reliquat herbacé significatif.

La conséquence sur la ressource en eau se déduit sans effort. À hectare consommé égal, une zone d'activité pèse bien plus lourd sur l'infiltration qu'un quartier pavillonnaire, donc sur la recharge des nappes phréatiques et sur le ruissellement. Sur le littoral, où la baisse de recharge favorise l'intrusion saline dans les nappes côtières, le type d'aménagement compte au moins autant que le nombre d'hectares.

Comparer des totaux nationaux d'une source à l'autre demande de la prudence, parce qu'ils ne mesurent pas la même chose avec les mêmes outils.

L'indicateur officiel de suivi, alimenté par les données Agreste-Teruti et publié par le Commissariat général au développement durable, donne une surface artificialisée passée de 6,9 % de la superficie totale du territoire en 1992 à 8,3 % en 2023.

L'IGN, avec l'OCS GE sur les millésimes 2017-2020 et 2021-2023, publie de son côté des chiffres de couverture du sol : 1,28 million d'hectares de zones bitumineuses, soit 2,14 % du territoire, et 1 million d'hectares de zones bâties, soit 1,69 %. Ces valeurs, publiées par l'IGN, relèvent d'une méthodologie et d'un périmètre différents de ceux du chiffre précédent : elles ne s'additionnent pas à lui et ne s'en déduisent pas.

Le rapport Ifsttar-Inra documentait déjà cette fragilité en 2017. Selon la source du ministère en charge de l'Agriculture, Teruti-Lucas, 9,3 % des sols français étaient classés en 2014 dans la catégorie des sols artificialisés, alors que la source européenne privilégiée par le ministère en charge de l'Environnement, CORINE Land Cover, évaluait cette part à 5,3 % en 2012. En valeur absolue, les estimations 2014 des surfaces artificialisées en France variaient de 2,35 millions d'hectares selon le JRC à 5,1 millions selon Teruti-Lucas, CORINE Land Cover les évaluant à 3 millions en 2012.

Une part de cet écart tient aux règles de saisie. CORINE Land Cover n'identifie que des zones d'au moins 25 hectares, 5 hectares pour les évolutions, larges d'au moins 100 mètres et homogènes du point de vue de l'occupation des sols ; elle mêle par ailleurs des informations relatives à la couverture et à l'usage du sol, ce qui limite le suivi de phénomènes fins comme le mitage urbain. L'OCS GE, co-construit depuis 2012 par l'IGN, le Cerema et le CNIG, offre une meilleure résolution pour les analyses fines, et l'IGN indique que « la réalisation complète du référentiel d'occupation du sol à grande échelle France entière s'est achevée début octobre 2025 ».

Sur les flux récents, le Cerema publie un chiffre plus maniable : 19 263 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers consommés en 2023, à partir des fichiers fonciers retraités, le niveau le plus bas depuis le lancement de la mesure en 2009. Le Cerema en donne la destination : 63 % pour l'habitat et 23 % pour l'activité.

Sur un point, je n'ai pas d'avis tranché et je ne prétendrai pas en avoir un : compter la pelouse du lotissement dans le même agrégat que le parking de la zone commerciale est défendable, puisque le sol agricole a bien disparu dans les deux cas, et contestable, puisque les deux surfaces n'ont plus rien de commun du point de vue de l'eau. Un indicateur qui mélange les deux protège mieux les terres agricoles ; un indicateur qui les sépare piloterait mieux le cycle de l'eau. Je vois l'argument des deux côtés et je n'arrive pas à en préférer un.

Quelle est la différence entre un sol artificialisé et un sol imperméabilisé ?#

L'artificialisation est une définition juridique, posée par l'article L101-2-1 du code de l'urbanisme : l'altération durable des fonctions écologiques d'un sol par son occupation ou son usage. L'imperméabilisation est une notion technique, décrite par le GisSol comme le recouvrement permanent du sol par un matériau imperméable. Un sol imperméabilisé est toujours artificialisé ; un sol artificialisé n'est pas toujours imperméabilisé.

Combien de sols artificialisés ne sont pas imperméabilisés en France ?#

Sur les 5,1 millions d'hectares considérés comme artificialisés en France en 2014 selon les données Teruti-Lucas, 1 million étaient bâtis et 2,5 millions revêtus ou stabilisés, soit 3,5 millions imperméabilisés. Le reste, 1,7 million d'hectares, correspondait à des sols non imperméabilisés, enherbés ou nus. Chiffres issus du rapport de synthèse Ifsttar-Inra de décembre 2017.

Un jardin est-il compté comme un sol artificialisé ?#

Oui, dès lors qu'il relève d'un usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures. La quatrième catégorie de la nomenclature de l'article R.101-1 du code de l'urbanisme vise expressément les surfaces de ces usages recouvertes d'une végétation herbacée. Elles comptent en artificialisation sans être imperméabilisées.

Quel décret fixe la nomenclature de l'artificialisation des sols ?#

Le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022, publié au Journal officiel du 30 avril 2022, a posé la nomenclature codifiée à l'article R.101-1 du code de l'urbanisme. Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023, relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, l'a ensuite ajustée et complétée, notamment sur les seuils de surface.

Comment mesure-t-on l'imperméabilisation des sols ?#

Par télédétection. Le produit européen Copernicus « Imperviousness Density » fournit un degré de scellement à une résolution de 10 mètres, sur les millésimes 2006, 2009, 2012, 2015 et 2018. En France, les couches d'occupation du sol CORINE Land Cover et OCS GE, portée par l'IGN et le Cerema, documentent la couverture bâtie et revêtue à leurs échelles respectives.

• Article L101-2-1 du code de l'urbanisme, Légifrance, consulté le 16 septembre 2026
• Décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols, Légifrance, consulté le 16 septembre 2026
• Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, Légifrance, consulté le 16 septembre 2026
• L'artificialisation et l'imperméabilisation des sols, GisSol / INRAE, consulté le 16 septembre 2026
• Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols, rapport de synthèse de l'expertise scientifique collective Ifsttar-Inra, décembre 2017, consulté le 16 septembre 2026
• L'occupation des sols en France, Commissariat général au développement durable, consulté le 16 septembre 2026
• Occupation du sol français, IGN, consulté le 16 septembre 2026
• Le Cerema publie les données 2009-2023 de consommation foncière, consulté le 16 septembre 2026
• CORINE Land Cover, Cerema, consulté le 16 septembre 2026
• High Resolution Layer Imperviousness Density 2018, Copernicus Land Monitoring Service, consulté le 16 septembre 2026
• Consommation d'espaces et artificialisation : définitions, portail de l'artificialisation des sols, consulté le 16 septembre 2026