Substance appauvrissant la couche d'ozone

Les substances appauvrissant la couche d'ozone les plus généralement connues sont les CFC. Au cours des 30 dernières années les CFC synthétiques ont été la cause principale de la destruction stratosphérique de l'ozone, ils en sont les principaux responsables mais d’autres substances (halocarbones) ont également cet effet négatif : les méthylhalides, le tétrachlorure de carbone (CCl4), le tétrafluoride de carbone (CF4), les halons. Quelques références réglementaires : - Règlement du 22/09/03 : Modification du règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. - Avis du 11/07/03 : Importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone. - Décision du 07/03/02 : Quotas d'importation de substances réglementées qui appauvrissent la couche d'ozone pour 2002.