Site orphelin
ENorphan
Désigne un site pollué dont le responsable est soit non identifié ou introuvable, soit non solvable, soit refuse de faire face à ses responsabilités. Un site est reconnu orphelin sur décision du Ministre de l’Environnement (Circulaire du 07/06/96 et la gestion en est confiée à l’ADEME. Actuellement, en France, on préférera la dénomination ''site à responsable défaillant''.
Termes associes
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)→Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS)→BASOL→Caractérisation exhaustive→Caractérisation préliminaire→Détenteur→Friche→Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD)→Site à responsable défaillant→Site et sol pollué→Site industriel→Sovabilité→