Loi
ENlaw
France : règle écrite, générale, permanente, élaborée par l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est-à-dire le Parlement, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel de la République française.
Termes associes
Décret→Loi Canadienne sur la Protection de l'Environnement (LCPE)→Loi cantonale sur les forêts (LCFo)→Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le développement du Territoire (LOAT)→Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)→Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr)→Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)→Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)→Loi fédérale sur l’énergie (LEn)→Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)→Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)→Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)→Loi fédérale sur les forêts (LFO)→Loi française du 13 juillet 1992→Loi française du 15 juillet 1975→Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Loi NRE)→Principe de précaution→Réglementation→