Étude de dangers
ENsafety report
L'étude de dangers est une étude prévue dans le décret du 21 septembre 1977 et requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement. L'étude de dangers est révisable à tout moment sur demande du Préfet. Les informations relevées doivent permettre d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables et leurs effets sur les personnes et l'environnement, ... . Les études de dangers constituent la base indispensable pour l'établissement des Plans d'Opération Interne (POI) et des Plans Particuliers d'Intervention (PPI). Avec la directive SEVESO II, l'étude de dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. Définition donnée par le JO du 12 avril 2009 : Étude précisant l'ensemble des risques auxquels se trouvent exposés, lors d'un accident d'origine interne ou externe, les personnes et les biens situés à l'intérieur ou à proximité d'une installation, ainsi que les dommages qui en résultent pour l'environnement. L'étude de dangers identifie les sources de dangers et expose les scénarios d'accident. L'étude de dangers comporte une analyse des mesures propres à réduire la probabilité et les conséquences des accidents.