Engrais

Substances apportées au sol en vue de fournir aux plantes les nutriments dont elles ont besoin. Conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote - Arrêté du 3 mai 2002 (JO du 5 mai 2002) : Est considéré comme engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote, tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium. L'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché national d'un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote doit pouvoir présenter, depuis le 01 août 2002, à leur demande, aux agents qualifiés, en application de l'article L. 255-9 du code rural : - un original, ou une copie, de l'attestation délivrée par une entité d'inspection, - un original, ou une copie, du rapport d'essai établi par un laboratoire. Interdiction de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore - Arrêté du 27/09/02 (JO du 01/10/02) : Suspension pour une durée de un an de l'importation, de la détention, de la mise sur le marché d'engrais NK contenant + 28% en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium et ayant une teneur en chlorure > 0,02%. Le retrait des engrais NK visés s'effectue sous la responsabilité et aux frais du responsable de la 1ère mise sur le marché français, ils peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.