Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
ENmanagement de la sécurité (sgs) system
Acronyme de . La Directive SEVESO II est transposée en droit français à travers différents textes réglementaires, dont l’arrêté du10 mai 2000 et sa circulaire d’application. Parmi les nouvelles exigences de cet arrêté, l’exploitant d’un établissement soumis doit mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).