Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) est la porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Ces schémas, institués par la loi sur le littoral, doivent être approuvés par décret en Conseil d'Etat. Réfrence : Loi sur le littoral 86/2 du 03/01/86 et décret 86/1252 du 05/12/86.