Protocole de Kyoto

Protocole de Kyoto : Décembre 1997 - troisième réunion des Parties (COP 3) à la convention de Rio : Conférence à l'issue de laquelle 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire les émissions de six gaz à effet de serre : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Ces pays industrialisés se sont engagés sur une réduction de leurs émissions des six principaux gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Les pays en développement sont exemptés d’engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause. Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. L’Union Européenne et de nombreux autres pays ont ratifié le protocole en 2002. La France s’est engagée à ne pas émettre en 2010 plus de gaz à effet de serre qu’elle n’en émettait en 1990, soit 144 millions de tonnes équivalent carbone. La Russie n’a toujours pas donné son feu vert et bloque l’entrée en vigueur de l’accord. Les Etats– Unis se sont retirés du protocole depuis 2001. Pour respecter le protocole de Kyoto, l’Union Européenne met en place un programme d’actions et un système d’échange des droits d’émission des gaz à effet de serre. Quelques références réglementaires : - Décret du 28/10/03 : Accord avec la Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole de Kyoto. - Décret du 03/10/03 : Accord avec le Maroc pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par le Protocole de Kyoto. - Décision du 25/04/02 : Approbation du Protocole de Kyoto. - Loi du 10/07/00 : Protocole de Kyoto. - Accord européen du 17/06/98 : Effet de serre.