Pneumatique
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30 Millions de vieux pneumatiques, soit 400.000 tonnes sont rejetés chaque année en France. Moins du tiers est recyclé et valorisé en 2002. Le gisement annuel national par origine est le suivant : - Pneumatiques usagés : 370.000 tonnes/an. - Déchets de caoutchouc industriel : 35.000 tonnes/an. - Déchets de fabrication des pneumatiques :15.000 tonnes/an. - Déchets de rechapage des pneumatiques (poudrette, copeaux) : 8.000 tonnes/an. Les principaux détenteurs de pneumatiques usagés sont les négociants spécialisés, les concessionnaires, les centres d'équipements, les stations services et dans une moindre mesure les particuliers. La valorisation des pneumatiques présente des problèmes techniques, essentiellement dus au fait qu'ils sont constitués d'un mélange de trois matériaux différents (caoutchouc, ferraille, textile) homogénéisés par l'opération de vulcanisation. A compter du 1er juillet 2004, le détenteur de pneumatiques usagés dispose d'un délai de 5 ans pour éliminer ou faire éliminer ses stocks de pneumatiques usagés. Quelques références réglementaires : Décret N° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés : - Interdit d’abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l’air libre les pneumatiques. - Impose aux fabricants et importateurs de pneus d'en assurer la collecte et l’élimination. - Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques vendus l'année précédente. - Les producteurs peuvent créer des organismes appropriés pour remplir les obligations qui leur incombent en matière d'élimination des pneumatiques usagers. - Fixe les possibilités de valorisation les pneumatiques par le biais du réemploi, du rechapage, de l’utilisation pour les travaux publics, par des travaux de remblaiement. - La collecte des pneumatiques usagés est subordonnée à la délivrance d'un agrément accordé pour une durée maximale de 5 ans par le préfet du département. Un cahier des charges est annexé à l'agrément. - Ce décret est applicable depuis le 29 décembre 2003 pour les pneus d’un diamètre inférieur ou égal à 1,40 m et ayant équipé un engin de 4 roues minimum.