Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst)
Cette ordonnance suisse a pour but : de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs biocénoses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l’usage de substances pouvant présenter un danger pour l’environnement ; de limiter préventivement la pollution due aux substances pouvant présenter un danger pour l’environnement.
Termes associes
ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Osites)→Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM)→Ordonnance sur la protection de l'air (Opair)→Ordonnance sur le Traitement des Déchets (OTD)→Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (Osol)→Ordonnance sur les mouvements de Déchets Spéciaux (ODS)→