Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (Osol)
ENordonnance sur les atteintes portées aux soil (osol)
Ordonnance suisse, qui pour garantir à long terme la fertilité du sol, régit: - l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols ; - les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion ; - les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux ; - les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour les sols atteints (art. 34 LPE).
Termes associes
ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Osites)→Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM)→Ordonnance sur la protection de l'air (Opair)→Ordonnance sur le Traitement des Déchets (OTD)→Ordonnance sur les mouvements de Déchets Spéciaux (ODS)→Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst)→