Ordonnance sur le Traitement des Déchets (OTD)
ENordonnance sur le treatment des waste (otd)
Cette ordonnance suisse vise à : protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets ; limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets.
Termes associes
ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Osites)→Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM)→Ordonnance sur la protection de l'air (Opair)→Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (Osol)→Ordonnance sur les mouvements de Déchets Spéciaux (ODS)→Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst)→