ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Osites)

Cette ordonnance suisse vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes : recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre ; détermination des besoins de surveillance et d’assainissement ; évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement ; fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement.