Ordonnance sur la protection de l'air (Opair)

Cette ordonnance suisse a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. Elle régit : la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l’article 7 de la loi ; l’incinération de déchets en plein air ; les normes applicables aux combustibles et aux carburants ; la charge polluante admissible de l’air (valeurs limites d’immission) ; la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.