Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs (OPAM)

L’ordonnance suisse sur les accidents majeurs est en vigueur depuis le 1er avril 1991. Elle vise à protéger la population et l'environnement des conséquences des accidents majeurs qui peuvent se produire dans les installations présentant un potentiel de danger chimique ou biologique. Elle s'applique aux entreprises ainsi qu'aux voies de transport terrestres (rail et route) et fluviales (Rhin) sur lesquelles sont transporté des matériaux dangereux. Sont concernées les entreprises qui, pour certaines substances, certains produits ou certains déchets spéciaux, dépassent les seuils quantitatifs fixés dans l'annexe 1.1 de l'OPAM, ou qui utilisent des micro-organismes génétiquement modifiés ou pathogènes pour des activités des classes 3 (activité à risque modéré) ou 4 (activité à risque élevé) au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée du 25 août 1999. Le danger potentiel est la somme des dommages que peuvent causer, en raison de leurs propriétés et de leurs quantités, les substances, les produits, les déchets spéciaux, les micro-organismes ou les marchandises dangereuses concernées (art. 2 OPAM). Est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui a des conséquences graves, soit des morts ou des blessés dans la population, et une pollution grave du sol, des eaux de surface ou des eaux souterraines.