Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Selon la loi fédérale suisse sur l’aménagement du territoire, qui a précédé la législation environnementale, l’une des missions principales de l’aménagement du territoire est de protéger les bases naturelles de la vie. Le présent concept en tient compte lorsqu’il propose les principes du développement durable, d’une gestion rationnelle et économe de l’espace, de la préservation des milieux naturels, de l’encouragement de formes d’urbanisation soucieuses de l’environnement, de la protection du patrimoine bâti, de l’encouragement des transports publics, etc.