Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr)
ENlaw fédérale sur l’agriculture (lagr)
La Confédération (Suisse) veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement: - à la sécurité de l’approvisionnement de la population ; - à la conservation des ressources naturelles ; - à l’entretien du paysage rural ; - à l’occupation décentralisée du territoire.
Termes associes
Loi cantonale sur les forêts (LCFo)→Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)→Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)→Loi fédérale sur l’énergie (LEn)→Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)→Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)→Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)→Loi fédérale sur les forêts (LFO)→