Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Cette loi suisse a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à : - préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes ; - garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel et promouvoir un usage ménager de l’eau ; - sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes ; - sauvegarder les eaux piscicoles ; - sauvegarder les eaux en tant qu’élément du paysage ; - assurer l’irrigation des terres agricoles ; - permettre l’utilisation des eaux pour les loisirs ; - assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique.