Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Regroupe tous les équipements permettant de protéger les individus : gants, bottes, casques, lunettes, etc. On estime à 765 millions d’euros le poids du marché français des EPI et 22% des ventes des distributeurs ont été réalisées en ligne (Internet) entre juillet 2002 et juin 2003. 737.499 accidents du travail, avec arrêt, ont été enregistrés en 2001. Les EPI doivent être fournis gratuitement par le chef d’établissement, qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Les obligations des employeurs en matière d’EPI sont détaillées dans le Code du travail : articles R. 233-1 à R. 233-1-3 et R. 233-42 à R. 233-44. Il existe trois grandes catégories d’EPI pour lesquelles les obligations ne sont pas les mêmes pour le fabriquant. L’application de ces obligations doit apparaître dans la déclaration de conformité : - Catégorie 1 : Pour les EPI couvrant les risques mineurs, le fabricant procédera à une autocertification CE et déclarera sous sa responsabilité que l’exemplaire neuf de l’EPI est conforme aux règles techniques des exigences essentielles de la directive. - Catégorie 2 : Le fabricant fera une demande d’examen CE de type l’EPI, accompagné d’un dossier technique élaboré par ses soins, auprès d’un laboratoire européen, notifié à la Commission des Communautés Européennes, qui procédera à une série d’essais et à l’examen du dossier technique. Si les résultats sont positifs, le fabricant apposera sur l’EPI le marquage CE réglementaire, ainsi que celui prévu dans la norme européenne à laquelle il répond (marque d’identification et niveaux de performance) et, établira une déclaration de conformité CE. - Catégorie 3 : Les EPI couvrant les risques graves devront, au choix du fabricant, faire l’objet d’un contrôle de fabrication par son organisme habilité et notifié par la Commission des Communautés Européennes soit par un système de garantie de qualité CE du produit fini, soit par un système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance. Quelques références réglementaires : - La directive N° 89/656/CEE relative à l’utilisation des EPI, transposée dans le droit français en 1993, concerne l’évaluation des risques, la sélection et le choix des EPI les plus adaptés, l’entretien et l’attribution de ces équipements aux salariés, l’information et la formation de ceux-ci pour le port et l’utilisation correcte. - Code du travail.