Directive Seveso II

Directive CEE faisant suite à la catastrophe de SEVESO en Italie. L'exploitant d'une installation présentant des risques majeurs doit élaborer une étude de dangers, présenter en détail les activités, les risques pour réduire le nombre d'accidents et limiter leurs conséquences. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO depuis le 3 février 1999. Elle est transcrite en droit français pour les installations classées par l'arrêté du 10 mai 2000. Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. La directive Seveso 2 définit par substance ou par catégorie de substances, deux seuils au-delà desquels un établissement est assujetti à la directive dans son intégralité, c’est-à-dire concrètement pour l’ensemble de ses installations, infrastructures ou activités communes ou connexes (canalisations, machines, outils, embranchements ferroviaires particuliers, quais de chargement et de déchargement, appontements, jetées… nécessaires pour le fonctionnement de l’installation). Quelle que soit la catégorie, le seul critère d’assujettissement à la directive est la quantité cumulée au niveau de l’établissement de matières dangereuses présentes à des titres divers dans ses différentes installations. Par exemple, l’un des effets de ces modification a été le triplement du nombre d’établissements assujettis à la directive qui passe en Rhône-Alpes de 47 à 143. Les seuils ont été transposés en droit français, en les sévérisant. Ils conduisent à distinguer deux catégories d’établissements : - la catégorie correspondant aux seuils supérieurs de la directive concerne les établissements AS au sens de la nomenclature des installations classées, c’est-à-dire pouvant faire l’objet d’une autorisation avec servitudes en cas de création sur un site nouveau ; - la catégorie correspondant aux seuils inférieurs de la directive qualifie les établissements d’ établissements seuils bas (SB). Certains aspects, tels que la notification des établissements, sont déjà intégralement prévus en droit français. D’autres, comme l’information et la participation du public, se voient aujourd’hui renforcés. Remarque : toute entreprise intervenant sur un site classé SEVESO II doit être habilitée par un organisme extérieur depuis le 5 janvier 2004 en France. Références réglementaires : - Directive communautaire n°82/501 du 24 juin 1982 dite directive ''seveso I''. - Directive 87/216/CEE du 19 mars 1987 aménageant de manière limitée la directive ''seveso I''. - Directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite directive ''seveso II''. - Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant le décret du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des installations classées (JO du 31 décembre 1999). - Circulaire du 19 janvier 2000 (BOD du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 20 mars 2000). - Décret 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret 77-1133 du 21 septembre 1977 (JO du 22 mars 2000). - Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (JO du 20 juin 2000). - Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive ''seveso II'') (JO du 30 août 2000). - Circulaire du 4 janvier 2001 relative aux indications pour la mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 relatif à la transposition de la directive SEVESO 2.