Code de l’environnement

Recueil dans lequel ont été réunis les lois, décrets et règlements concernant l’environnement. Le code de l’environnement reconnaît aujourd’hui quatre principes de base en matière de gestion de l'environnement : le principe de précaution, le principe d’action préventive, le principe pollueur-payeur et le principe de participation.