Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) la définition du dico



Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU)



La Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine local. Elle est mise en œuvre à l'initiative de la commune et élaborée sous sa responsabilité, avec l'Architecte des Bâtiments de France. Elle est créée et délimitée par le préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.



Les autres définitions rattachées à Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) : Zone de Protection, Architecte des Bâtiments de France (ABF)




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