Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) la définition du dico



Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)



La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu de ramassage des OM. La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est destinée au financement de la collecte et du traitement (tri, incinération, enfouissement, valorisation matière, etc.) des OM. C’est une charge locative pouvant être récupérée de plein droit par le propriétaire sur le locataire. L’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères exclut la perception de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).



Les autres définitions rattachées à Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Fiscalité de l'environnement, Taxe, Ordure ménagère (OM), Déchet Ménager et Assimilé (DMA), Collecte, Traitement, Collectivités locales, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)




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