Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) la définition du dico

Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable

Publicité Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE)

Créée en Belgique en mai 1991. Mise sur pied par la Société Régionale d'Investissement de Wallonie, au nom et pour compte de la Région wallonne, la SPAQuE est une SA. L'objet social de la société est défini comme suit dans ses statuts : Toutes les activités en général liées à la prévention, à l'élimination et au traitement des déchets de toute nature sans préjudice des missions confiées aux institutions publiques existantes. Ses missions dans le domaine de l'environnement et plus spécifiquement en matière de déchets sont définies par les articles 39 et 72 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Les autres définitions rattachées à Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) : Accord de Coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'Emballages (ACE), Bureau Économique de la Province de Namur (BEPN), Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable (CWEDD), Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE), Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE), Division de la Police de l’Environnement (DPE), Intercommunale pour l’Aménagement et l’Expansion économique du Brabant wallon (IBW), Intercommunale pour la collecte et la Destruction des Immondices (ICDI), Institut scientifique de Service public (ISSeP), Intercommunale d’Équipement économique de la Province de Luxembourg (IDELUX), Intercommunale pour le développement économique et l’Aménagement du Territoire du Sud du Hainaut (INTERSUD), Intercommunale de la Propreté publique des régions de Pérulwelz, Ath, Lessines, Leuze, Enghien et du Tournaisis (IPALLE), Intercommunale de Traitement des Déchets du Centre et du Borinage (ITRADEC)

Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...