Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) la définition du dico
Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable
Publicité Société publique d’Aide à la Qualité de l’Environnement (SPAQuE)
Créée en Belgique en mai 1991. Mise sur pied par la Société Régionale d'Investissement de Wallonie, au nom et pour compte de la Région wallonne, la SPAQuE est une SA. L'objet social de la société est défini comme suit dans ses statuts : Toutes les activités en général liées à la prévention, à l'élimination et au traitement des déchets de toute nature sans préjudice des missions confiées aux institutions publiques existantes. Ses missions dans le domaine de l'environnement et plus spécifiquement en matière de déchets sont définies par les articles 39 et 72 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
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