Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU) la définition du dico



Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU)



Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU), les principales consignes de sécurité. Il est nécessaire de garder les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) dans leurs emballages d'origine, de ne jamais les mélanger ou les transvaser. Il faut mettre chaque emballage détérioré dans un sac étanche, se conformer à l'étiquette du produit, se protéger avec les équipements appropriés, transporter les produits dans un véhicule aéré, respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses, les faire traiter par des filière agréées avec un bordereau rempli. Sur les lieux de collecte, il faut respecter les instructions données, et après collecte conserver l'attestation de dépôt qui est remise. Les principales rubriques ICPE pour le stockage des PPNU (Q = Quantité stockée) :
- N° 1155 - Dépôts de produits agrochimiques : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 15 tonnes ;
Déclaration si Q >15 tonnes ; Autorisation si Q >150 tonnes.
- N° 1111 - Emploi ou stockage de substances et préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000 - Substances et préparations solides : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 200 kg ; Déclaration si Q >200 kg ;
Autorisation si Q >1 tonne.
- N° 1111 - Emploi ou stockage de substances et préparations très toxiques telles que définies à la rubrique 1000 - Substances et préparations liquides : Rubrique Non soumis à la réglementation ICPE, si Q < 50 kg ; Déclaration si Q >50 kg Autorisation si Q >250 kg.
L’arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d’élimination de déchets générateurs de nuisances institue un bordereau de suivi (BSDI). Pour les installations qui produisent des déchets dangereux dans des quantités supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne, le BSDI accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l’administration. Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, le transport par route doit être effectué par une entreprise agréée (Décret du 30 juillet 191998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets). L'élimination des PPNU ne peut être réalisée que dans des installations classées pour la protection de l'environnement (Code de l'environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement).



Les autres définitions rattachées à Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU) : Produit phytosanitaire, Déchet dangereux




Cette définition fait partie du dictionnaire sur l'environnement, 1.001 mots et abréviations de l'environnement et du développement durable, que vous pouvez commander pour seulement 10 € TTC.  Plus d'infos ...







Mentions légales | Nous contacter | Qui sommes-nous ? | Chiffres-clé
Environnement Webmasters | Recommander ce site


  Le dictionnaire de l'environnement

Spécial Climat

Recherchez toutes les définitions de l'environnement et du développement durable avec plus de 5 900 définitions !


Publicité


Les actualités de l'environnement Retrouvez toutes nos actualités de l'environnement (...)

Actualités de l'environnement ici


Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











> Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires de Dictionnaire Environnement Dictionnaire de la formation animation
Annuaire des Dictionnaires
Kibodio
Dictionnaire du Portage

Tous les partenaires du Dictionnaire de l'Environnement ici


Commandez votre kit panneau solaire autoconsommation avec ASE Energy, l'expert en autonomie électrique et équipez votre van, fourgon, camping-car, bateau, mobile-home

Publicité
© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Portail des Associations, le site gratuit pour la création des sites Internet des associations françaises !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche