Office Wallon des Déchets (OWD) la définition du dico



Office Wallon des Déchets (OWD) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable


Publicité Office Wallon des Déchets (OWD)



Mis en place en 1991, l'Office wallon des déchets (OWD), en Belgique, dénommé Office régional wallon des déchets non ménagers par le décret du 05 juillet 1985 relatif aux déchets, s'identifie à la Division des déchets appartenant à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.
Les décrets des 27 juin 1996 relatif aux déchets et 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne déterminent le cadre général des missions de l'Office Wallon des Déchets (OWD). Les articles 36 et 37 du décret du 27 juin 1996 lui confient tout d'abord des missions d'ordre administratif telles que l'instruction des demandes d'agréments et d'enregistrements relatives aux opérations de gestion de déchets, l'instruction des dossiers de subsidiation aux pouvoirs subordonnés ou encore, celle des demandes d'indemnisation des dommages causés par des déchets ainsi que le suivi des obligations de reprise.
Des missions de contrôle lui sont également dévolues par le décret relatif aux déchets en matière d'application de la taxe sur les déchets et d'exécution de la planification des centres d'enfouissement technique.
L'Office a en outre en charge la charge la création et la gestion de la banque de données des déchets en Wallonie, l'étude et la participation à des études visant à la prévention et à l'élimination des déchets dans une perspective de protection de l'environnement ainsi que le financement et la gestion de prises de participations dans des sociétés de gestion de déchets.



Les autres définitions rattachées à Office Wallon des Déchets (OWD) : Déchet, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE)


En savoir plus sur la définition de Office Wallon des Déchets (OWD) : https://environnement.wallonie.be/owd/orwd.htm




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