Zone sensible

En hydrogéologie, une zone sensible est une zone qui comporte une masse d'eau dont l'état ou l'utilisation justifie le besoin d'un traitement des eaux urbaines résiduaires des agglomérations (ainsi que celles qui contribuent à la pollution de la zone) situées sur cette zone. Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 03/06/94 : bassin versant dont des masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre de l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.