Zone de Protection Rapprochée (ZPR)

À partir des scénarios résiduels de l'étude de dangers, l'État définit une zone de limite des effets significatifs (ZPE). En ZPE, seules quelques constructions sans densification significative de l'occupation pourront être autorisées. Dans les deux zones (ZPR et ZPE), les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de grande concentration humaine sont interdits. C'est à l'État (représenté par le préfet) qu'incombe la responsabilité d'informer les collectivités locales de l'existence des zones à risques, au moyen des ''portés à connaissances''. Une fois ces risques portés à connaissance des maires, ces derniers ont l'obligation d'intégrer cette servitude dans leurs documents d'urbanisme.