Territoire littoral

Il est constitué de l'association de deux milieux, littoral et terrestre, définis en rapport avec la problématique spécifique de la qualité du milieu littoral. Quelques références réglementaires : - Décret N° 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme. - Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières. - Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. - Décret n° 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.