Taxe verte

Une taxe verte, ou taxe environnement est jugée comme taxe verte dès lors que son assiette est une unité physique qui a un effet avéré et négatif sur l’environnement. Il existe 4 catégories de taxe verte : - Taxe verte sur les énergie : ces taxes verte comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, l’électricité et le CO2. - Taxe verte sur les transports : ces taxes verte comprennent les taxes sur les véhicules (achat ou détention), les péages, droits de stationnement, toutes celles qui s’y rapportent, à l’exclusion des taxes sur les carburants, classées dans la catégorie Énergie. - Taxe verte sur la pollution : ce sont les taxes verte sur le bruit et les émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol, hormis l’imposition du CO2, considérée comme taxe énergétique. - Taxe verte sur les ressources naturelles : taxes qui visent l’eau, les ressources forestières et minières, exception faite des taxes sur l’extraction du gaz et du pétrole. (Source : ADEME 2007)