Taxe environnement
ENtaxe environment
Une taxe environnement, ou taxe verte est jugée comme taxe environnementale lorsque son assiette est une unité physique qui a un effet avéré et négatif sur l’environnement. Il existe 4 catégories de taxe environnement : - Taxe sur les énergie : ces taxes environnement comprennent les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, l’électricité et le CO2. - Taxe sur les transports : ces taxes environnement comprennent les taxes sur les véhicules (achat ou détention), les péages, droits de stationnement, toutes celles qui s’y rapportent, à l’exclusion des taxes sur les carburants, classées dans la catégorie Énergie. - Taxe sur la pollution : ce sont les taxes sur le bruit et les émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol, hormis l’imposition du CO2, considérée comme taxe énergétique. - Taxe sur les ressources naturelles : elles visent l’eau, les ressources forestières et minières, exception faite des taxes sur l’extraction du gaz et du pétrole. (Source : ADEME 2007)