Risque industriel

Risque industriel désigne un risque technologique lié à l'exercice d'une activité industrielle. Institut des Risques Majeurs 2001 - Mémento du maire et des élus locaux - Altitude Impression : '' le Risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l'environnement ou le milieu naturel.'' Quelques références réglementaires sur le Risque industriel : - Loi du 08/07/03 : Approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. - Arrêté du 17/01/03 : Prévention des accidents majeurs dans les stockages souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. - Arrêté du 02/05/02 : Informations nécessaires à l'élaboration du PPI (plan d’urgence). - Arrêté du 02/05/02 : Consultation du public sur le projet de PPI de certaines installations (plan d’urgence). - Décision du 17/07/02 : Directive Seveso : les rapports des Etats membres. - Arrêté du 02/05/02 : Prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Circulaire du 23/04/02 : Directive SEVESO et établissements agricoles à risque industriel majeur. - Circulaire du 10/05/00 : Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses. - Arrêté du 10/05/00 : Prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Arrêté du 30/04/98 : Constitution de garanties financières. - Circulaire du 18/07/97 : Garanties financières des IC type SEVESO.