Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est un conceptpromu par l'OCDE. La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) désigne des dispositifs qui transfèrent la responsabilité en matière de gestion des déchets des municipalités vers les producteurs. Le concept de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) repose sur une logique d'internalisation des coûts de gestion de déchets. Des producteurs responsabilisés seront ainsi amenés à prendre en compte les coûts de la post-consommation lors de la conception de leurs produits. La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) permet d’inciter à plus de prévention. Selon le ministère de l’environnement, la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) st une approche particulièrement efficace quand il existe des écotaxes en aval qui intègrent les coûts environnementaux des différentes filières de traitement (incinération, enfouissement, recyclage,...) dans le coût de gestion des déchets. Dans ce cas, une intervention minimale de l’Etat se limitant à imputer ces coûts aux producteurs est suffisante. Conformément au principe d’internalisation des coûts externes, ils s’organiseront ensuite efficacement pour exercer cette responsabilité. Dans la réalité, la faiblesse voire l’absence d’écotaxes (pour l’incinération) conduit globalement à une sous tarification des externalités environnementales. S’il n’est pas choisi de remédier à cet état de fait, l’Etat doit alors fixer aux producteurs des objectifs de recyclage et des objectifs de réduction à la source.