Responsabilité élargie du producteur (REP)

Principe législatif selon lequel le producteur ou l'importateur d'un produit assume l'entière responsabilité environnementale, financière et logistique de son élimination en fin de vie. La REP transfère le coût du traitement des déchets du contribuable vers le producteur, incitant à l'éco-conception et la réduction des déchets. En France, la REP est codifiée aux articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Elle s'applique à plusieurs filières : emballages, véhicules hors d'usage, équipements électriques et électroniques (DEEE), piles et accumulateurs, pneumatiques, papiers-cartons, textiles, ameublement. Le producteur finance les opérateurs de collecte et traitement via des contributions. En 2022, la France compte 16 filières REP officielles. Ce dispositif a permis le traitement de 8,3 millions de tonnes de déchets en 2021.