Remembrement rural

Désigne le regroupement de parcelles de terrain afin d'accroître la productivité des exploitations agricoles (Loi d'orientation agricole du 5 août 1960). Unique mode d'aménagement rural à cette époque, le remembrement a causé certains dommages à l'équilibre naturel, fortement dénoncés à mesure que montaient les préoccupations liées à l'environnement. Désormais, les divers dispositifs législatifs font de la protection de l'environnement et des paysages une préoccupation incontournable des opérations d'aménagement foncier. Quelques références réglementaires : - Loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature : elle impose au département de faire établir une étude d'impact permettant d'apprécier les conséquences des aménagements ou ouvrages. Elle inclut la justification des mesures compensatoires choisies par la CCAF. - Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages : elle stipule que les opérations d'aménagement foncier sont menées conformément à la politique forestière et en veillant au respect et à la mise en valeur des milieux naturels, du patrimoine rural et des paysages. - Loi du 30 décembre 1996, sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie : l'étude d'impact inclut également une pré-étude écologique, portant sur l'état initial de la commune, mais aussi sur les propositions et conseils destinés à supprimer, réduire, et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement. Elle envisage l'impact des modifications parcellaires projetées, des aménagements de voirie et d'assainissement, des suppressions de haies, talus et autres obstacles et justifie les choix retenus.