Remembrement-aménagement

Désigne une opération qui consiste à mener de façon concomitante, et dans un même périmètre, deux procédures : l'élaboration (ou la révision) d'un PLU et un remembrement. Cette opération permet, par l'effet de la restructuration parcellaire résultant du remembrement, de répartir entre les propriétaires, les terrains que le document d'urbanisme définit comme urbanisables. Le remembrement-aménagement permet ainsi un traitement plus équitable des propriétaires : chacun de ceux-ci est attributaire de terrains urbanisables, quelle que soit la situation initiale de ses parcelles. Le remembrement aménagement est un mode particulier de réalisation d'un remembrement rural lié aux préoccupations de développement du secteur constructible de la commune.