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Dictionnaire Environnement
R

Remembrement

ENconsolidation of holdings

Désigne une restructuration forcée ou libre d’une parcelle existante avec une nouvelle répartition de l’assiette foncière entre les propriétaires.

Termes associes

Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF)→Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)→Démembrement→Expropriation→Plan Local d'Urbanisme (PLU)→Procédure de remembrement→Remembrement rural→Remembrement urbain→Remembrement-aménagement→