Règlement sur les déchets solides

Dans le cadre du Règlement sur les déchets solides, actuellement en vigueur au Québec, l'élimination des matières résiduelles non dangereuses se fait dans des : - des lieux d'enfouissement sanitaire qui peuvent recevoir des déchets solides non dangereux tel que défini au règlement ; - des dépôts de matériaux secs qui peuvent recevoir des déchets non fermentescibles et non dangereux ; - des dépôts en tranchée pour des populations de moins de 2000 habitants localisées dans des territoires non organisés en municipalité locale ; - des dépôts en milieu nordique pour les territoires situés au nord du 55ème parallèle.