Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles

Le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, qui remplacera prochainement le Règlement sur les déchets solides, prévoit qu’au Québec : - des lieux d'enfouissement technique qui pourront recevoir les matières résiduelles définies par règlement ; - des lieux d'enfouissement de débris de construction ou de démolition ; - des lieux d'enfouissement en tranchée pour des populations de moins de 2.000 habitants localisées dans des territoires non organisés en municipalité locale ; - des lieux d'enfouissement en milieu nordique pour les territoires situés au nord du 55ème parallèle.