Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)

Le RSD contient un ensemble de dispositions directement applicables à différentes activités (bâtiment, agriculture, ...), avec pour objectif principal la protection des populations contre les nuisances, la protection des ressources en eau, des règles générales à suivre pour l'évacuation des déchets, des règles générales à suivre pour l'évacuation des fumées et des poussières, des mesures pour lutter contre les odeurs, des règles à suivre relatives aux bruits de voisinage, ... . Exemples : - Article 99.7 du Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) relatif aux abords des chantiers : ''les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux ... Les chantiers ouverts sur la voie publique ou en bordure de celle-ci doivent être entourés de clôtures assurant une protection et une interdiction de pénétrer efficaces.'' - Article 96 du Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9 août 1978) relatif à la protection des lieux publics contre la poussière : ''toutes les opérations d’entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s’effectuent de façon à ne pas disperser de poussière dans l’air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.''