Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Ensemble de règles sanitaires qui sont définies dans un fascicule appelé Règlement sanitaire départemental. Chaque département possède son propre règlement sanitaire établi à partir du règlement sanitaire type. Il fixe des règles techniques ainsi que des pratiques d’hygiène de base relatives à l’élimination des déchets. Le règlement sanitaire départemental comprend 9 titres : - eaux d’alimentation, - locaux d’habitation et assimilés, - dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés, - élimination des déchets et mesures de salubrité générale, - bruit, - mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement, hygiène de l’alimentation, - prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles, - dispositions diverses. Le titre relatif à l’élimination des déchets est divisé en trois sections : - déchets ménagers, - déchets des établissements hospitaliers et assimilés. Cette section a été abrogée depuis la parution du décret N° 97-1048 du 6 novembre 1997 (article R 44-1 à R 44-11 du Code de la Santé Publique), - mesures de salubrité générale. Pour exemples : - Prévention des risques - Art. 29.2 : Interdit d'introduire dans les ouvrages publics toute matière susceptible d'être la cause d'un danger pour le personnel exploitant. - Rejets interdits - Art. 29.3 : Interdit le déversement d'hydrocarbures, de produits organiques non-solubles (huiles et solvants), de peintures, d'acides, de bases, de cyanures, de sulfures et plus généralement toutes substances pouvant dégager soit par elle-même, soit après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs dangereuses toxiques ou inflammables.