Règlement International sur les déchets Dangereux (RID)

Il concerne le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, décret du 20 septembre 1967 modifié. Directive 96/49/CE du 23/07/96 - JOCE L 235 du 17/09/96 : il s'applique (en s'alignant sur le code IMDG) au transport de marchandises dangereuses effectué par chemin de fer à l'intérieur d'États membres ou entre des États membres. Les États membres peuvent exclure du champ d'application le transport de marchandises dangereuses effectué avec des matériels de transport appartenant aux forces armées ou se trouvant sous la responsabilité de ces dernières. Les dispositions de la directive n'affectent pas le droit des États membres de fixer, dans le respect du droit communautaire, des exigences spécifiques en matière de sécurité pour le transport national ou international de marchandises dangereuses par chemin de fer, dans la mesure où l'annexe de la présente directive ne couvre pas ce domaine, notamment en ce qui concerne : - la circulation des trains, - l'ordonnancement des wagons de marchandises dans les trains en trafic national, - les règles d'exploitation relatives aux opérations annexes au transport telles que le triage ou le stationnement, - la formation des personnels et la gestion des informations relatives aux marchandises dangereuses transportées, - les règles spéciales relatives au transport de marchandises dangereuses dans des trains de voyageurs. Les convois de marchandises et les trains citernes transportant des produits dangereux sont marqués par des panneaux de signalisation : - Le premier chiffre indique le risque majeur : 2 = gaz ; 3 = substance liquide inflammable ; 4 = substance solide inflammable ; 5 = comburant ; 6 = substance toxique ; 8 = substance corrosive. - Le deuxième chiffre indique les risques supplémentaires : 1 = explosion ; 2 = émission de gaz ; 3 = inflammable ; 5 = oxydant ; 6 = toxique ; 8 = corrosif ; 9 = risque d'une réaction violente après décomposition ou polymérisation. Le doublement d'un chiffre met en valeur le danger particulier, le doublement des deux chiffres indique un risque très élevé. Un X apposé devant le chiffre indique la capacité de réaction de l'eau. Autres références réglementaires : Arrêté du 05/06/01 (JO du 11/07/01) - Arrêté du 12/04/02 (JO du 04/05/02) - Arrêté du 07/07/03 (JO du 17/08/03).