Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (REACH)

Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (REACH) désigne une procédure est décrite dans la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques. Aux termes de REACH, les entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques en quantités supérieures à une tonne par an sont tenues de rassembler des données sur les propriétés de ces substances, leurs effets sur la santé et l'environnement et les risques qu'elles comportent et de prouver que leur utilisation est sans danger. Elles doivent constituer un dossier technique à partir de ces données et le transmettre à l'Agence. C'est la procédure d'enregistrement. Les nouveaux produits chimiques doivent être enregistrés avant de pouvoir être fabriqués ou mis sur le marché. En ce qui concerne les produits chimiques existants, les entreprises peuvent bénéficier de délais d'enregistrement échelonnés (2010, 2013 ou 2018, selon le tonnage produit), à condition qu'elles les enregistrent au préalable auprès de l'Agence entre le 1er juin et le 1er décembre 2008. Le 1er juin 2008, deux procédures essentielles de REACH sont devenues opérationnelles : l'enregistrement des substances chimiques et l'enregistrement préalable de quelque 30 000 substances chimiques actuellement utilisées (par exemple, des acides, des métaux, des solvants ou des agents tensio-actifs). Les fabricants ou importateurs de substances chimiques sont tenus de les enregistrer au préalable avant le 1er décembre 2008 s'ils souhaitent poursuivre leur fabrication ou leur importation sans interruption. On estime que plus de 180 000 dossiers d'enregistrement préalable seront déposés. L’AEPC (Agence Européenne des Produits Chimiques) attend EN EFFET plus de 180 000 pré-enregistrements d’ici la fin de l’année 2008. L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), située à Helsinki, jouera un rôle fondamental dans la mise en application de REACH en veillant à ce que les entreprises soient en mesure de se conformer aux mesures, dont les répercussions seront importantes sur l'ensemble de l'industrie manufacturière européenne.