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Dictionnaire Environnement
R

Recommandation de l’Union européenne

Recommandation non-obligatoires, de caractère déclamatoire.

Termes associes

Acte communautaire→Avis de l’Union européenne→Décision de l’Union européenne→Directive de l’Union européenne→Droit dérivé de l’Union européenne→Règlement de l’Union européenne→Réglementation→Union européenne→