Protocole National sur l'Emballage (PNE)

Canada : en avril 1989, le Conseil Canadien des Ministres de l'Environnement (CCME) avait fixé l'objectif de réduire de 50 pour cent la production de déchets d'ici l'an 2000. En vue de régler ce problème, le CCME a chargé un Groupe de travail national sur l'emballage d'élaborer une politique nationale de gestion de l'emballage. Après avoir établi une vaste base de données techniques concernant l'emballage et procédé à des consultations au Canada, le Groupe de travail a publié le Protocole National sur l'Emballage (PNE), dans lequel sont recommandées six politiques relatives à l'emballage applicables au Canada. Les ministres canadiens de l'Environnement ont approuvé ce protocole en mars 1990.