Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole 2 (PMPOA 2)

Le programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole 2 (PMPOA 2) est lancé après de multiples rebondissements. Comme pour le PMPOA 1, l’objectif du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole 2 (PMPOA 2), une démarche volontaire, est de permettre aux producteurs de mettre aux normes leurs élevages avec la possibilité d’obtenir des subventions pour le diagnostic et les travaux à réaliser sur l’exploitation. Les éleveurs concernés par cette démarche sont ceux : - qui ont rempli une déclaration d’intention d’engagement fin 2002, - dont les élevages sont situés en zone d’action prioritaire (notamment toutes les zones vulnérables), - dont les élevages n’ont pas bénéficié des aides du PMPOA 1, - dont les élevages ont moins de 40.000 volailles ou moins de 2.000 porcs de plus de 30 kg ou les élevages de moins de 750 porcs reproducteurs. Pour bénéficier de subventions pour les travaux de mise aux normes, qui sont par ailleurs obligatoires au titre des installations classées, toute une procédure doit être suivie. Tout d’abord, faire élaborer un DEXEL (diagnostic d’exploitation) par une personne agréée. Ceci permet de définir un projet d’exploitation propre à chaque élevage (projet bâtiment et projet agronomique). Suit le dépôt du dossier auprès de la DDAF pour instruction. Après étude du projet, la DDAF propose un accord sur les subventions. En dernier lieu, l’exploitant effectuera les travaux de mise aux normes. La circulaire DGFAR/SDEA/C N° 2004-5010 du 29 mars 2004 (BO du Ministère de l’agriculture N° 15/2004 du 9 avril 2004 détaille l’ensemble des éléments relatifs aux capacités de stockage (définition et modalités de calculs) des effluents d’élevage.