Produits Persistants, Toxiques et Bioaccumulables (PTB)

Produits Persistants, Toxiques et Bioaccumulables (PTB) désignent par exemple les métaux lourds, les POPs, ... La réglementation de mise en marché des substances chimiques dites générales diffère selon qu'il s'agit de substances dites nouvelles ou existantes. Les substances chimiques nouvelles sont celles qui ne figurent pas dans l'inventaire européen des substances chimiques existantes commercialisées (EINECS101), clos en 1981 et comportant environ 100.000 molécules. Elles sont soumises à notification, alors que les substances existantes sont soumises à un programme de réexamen systématique. Depuis 1981, la France applique la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances qui prévoit la notification des substances nouvelles auprès des autorités compétentes nationales, le Ministère chargé de l'environnement et l’INRS. Depuis 1994, la France participe à l’évaluation des risques des substances existantes dans le cadre du règlement européen 793/93. Les autorités compétentes sont les mêmes que pour les substances nouvelles. Les dossiers de substances chimiques nouvelles et existantes sont, à ce jour, examinés par la Commission nationale de l'Ecotoxicité des Substances Chimiques du Ministère chargé de l’environnement.